Etude de Me N'DOUFFOU Konan Arsène

Le Notaire rédige et conçoit des actes

Le notaire conçoit et rédige des actes intervenant dans toutes les disciplines du droit qui régissent la vie des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques. Ces actes prennent la forme d’actes authentiques, ce qui leur donne force probante, date certaine et force exécutoire sur tout le territoire national.

La détention par le notaire du sceau de l’État donne aux actes authentiques le caractère de l’autorité publique et la valeur d’un jugement. Le notaire constate officiellement le consentement des parties et s’engage personnellement sur le contenu et la date de l’acte authentique . Moyen de preuve efficace, facteur de transparence, ce dernier s’impose aux contractants, il fait foi en justice et est exécutoire de plein droit et sa mise en œuvre forcée peut être demandée. Sa conservation par le notaire renforce la sécurité juridique qu’apporte aux clients l’acte authentique , ce qui permet au notaire d’en délivrer des copies.

Gardien de la mémoire, le notaire n’en a pas moins recours aux techniques les plus modernes dans l’exercice de sa profession. A l’Etude de Maître N’DOUFFOU, nous utilisons le double système de conservation : papier et numérique.