Etude de Me N'DOUFFOU Konan Arsène

Outre sa mission légale d'authentification et de conservation des actes, l'intervention du Notaire est beaucoup large : c'est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques.

 

Il intervient dans l'ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients.

N'hésitez pas à nous contacter si votre besoin concerne l'un des éléments ci-contre.

Nos domaines d'intervention (de A à Z)

- Adoption (intérêt fiscal)
- Baux commerciaux
- Conseils juridiques et fiscaux
- Constitutions d’Associations
- Changements de régime matrimonial
- Démarches avec l’Administration : déclaration d’Impôt, négociation

- Divorces

- Donations entre époux
- Donation et donation-partage
- Expertises du patrimoine
- Gestion de patrimoine
- Immobilier : achats, ventes, négociations, adjudications, ventes aux enchères, promesse de vente, échanges, cession de parts, divisions, rentes viagères, conseils sur la réglementation administrative en matière d’urbanisme, crédit bail

- Médiation
- Mise en copropriété
- Lotissements
- Prêts & Emprunts Hypothécaires
- Projet de résolution d'AGE
- Règlements de copropriétés
- Sociétés Civiles (constitutions, gestion)
- Sociétés Commerciales : établissements des statuts, convocations, établissements des procès verbaux des Assemblées et des Conseils d’Administration, transformation, fusions, augmentations de capital, cessions d’actions ou de parts sociales.

- Successions

- Suivi de contentieux judiciaires
- Testaments